CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société LesSonorisationsDELAGE, inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 830 894 960, dont le siège social est situé au 11 rue Sébastien de Bouard, 17100 Saintes, ci-après dénommée « SNLD », et toute personne physique majeure non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet : https://lessonorisationsdelage.fr, ci-après « l’Acheteur ».

La validation d’une commande sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon le régime de TVA applicable. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. SNLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et modalités de paiement 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Acheteur s’est clairement identifié.

Les modalités de commande, d’identification, de vérification et de correction des erreurs sont précisées à l’écran au fil des étapes. Toute validation de commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 : Paiement 

Les modes de paiement suivants sont proposés :

• Chèque bancaire (banque française uniquement),

• Virement bancaire (coordonnées transmises après validation),

• Paiement sécurisé par carte bancaire via WooPaiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande sera traitée après validation du paiement.

Article 5. Réserve de propriété

SNLD conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix (principal, frais et taxes).

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour.

Modalité d’exercice :

L’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail ou courrier, et peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (à ajouter en annexe des CGV). Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération du produit ou de la preuve d’expédition.

Article 7. Livraison

Les produits sont neufs et en stock ou en réapprovisionnement (délai 3 à 5 semaines en
fonction du fournisseur).
Les délais d’expédition pour les produits en stock sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Les produits qui ne sont pas en stock seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés
après la réception de la commande du fournisseur (délai 3 à 5 semaines).

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas de dépassement du délai légal de 30 jours, l’Acheteur peut résilier la commande et obtenir remboursement.

Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté, l’Acheteur doit signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables.

Article 8. Garantie légales 

Les produits sont soumis :

• à la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

L’Acheteur peut retourner un produit défectueux, pour réparation, remplacement ou remboursement.

Exclusion de garantie:
– Mauvaise manipulation par le client.
– Mauvais montage par le client.
– Court-circuit provoqué par le client.
– Fils endommagés, dénudés à l’installation par le client.
– Mauvais montage du haut-parleur (un court-circuit à la sortie de l’ampli est détecté par le SAV).
Le produit sera tout de même envoyé au SAV usine, le technicien analysera la panne et en déterminera
la cause, si problème externe au décodeur (liste non exhaustive citée plus haut) la facture de réparation
sera appliqué au client, dans le cas contraire la réparation sera aux frais du fabriquant.

Article 9 : Service client

Pour toute demande, réclamation ou information, l’Acheteur peut contacter :

• par courrier : SNLD – 11 rue Sébastien de Bouard, APPT 1131, 17100 Saintes

• par e-mail : snld-delage@hotmail.com

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site LesSonorisationsDELAGE.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant : snld-delage@hotmail.com.

Article 12. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

Article 13. Règlements des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l’amiable peut faire l’objet d’un recours gratuit à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort du domicile de l’Acheteur ou du lieu de livraison.

Annexe : Formulaire de rétractation

(à compléter par l’acheteur et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de SNLD, 11 rue Sébastien de Bouard, APPT 1131, 17100 Saintes – snld-delage@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le : … / … / … | Reçu le : … / … / …

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature (en cas d’envoi papier) :

Date :

Mise à jour au 23/10/2025