CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part, le vendeur : la société
LesSonorisationsDELAGE, inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 830894960.
Et, d’autre part, les internautes : « l’acheteur », personnes physiques non commerçantes
majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de l’entreprise :
https://lessonorisationsdelage.fr/.
LesSonorisationsDELAGE est ci-après dénommée « SNLD » pour les présentes Conditions
Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SNLD constituent la preuve de l’ensemble
des transactions.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Prix

Les prix sont exprimés en Euros hors TVA. (TVA non applicable, Article 293B du CGI) hors frais de
port.
SNLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur peux créer un compte sur le site LesSonorisationsDELAGE.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes,
profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SNLD propose à l’acheteur de
commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «
panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne
une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du
transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par
chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son
paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de
commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Yohan DELAGE SNLD» à l’adresse
suivante :SNLD Yohan DELAGE 11 rue Sébastien de Bouard APPT 1131 17100 SAINTES.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque
française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en
sera informé par email. La société SNLD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après
encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement
par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son
paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin
d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de
SNLD, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SNLD expédiera les
produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande,
sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par PayPal ou par carte bancaire (via le système WooPaiement) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port
sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le
mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales
de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le
bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée
PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue
personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement
formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation
frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire
n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance,
sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des
éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par
écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si
le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun
frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur
son bon de commande, la société SNLD lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SNLD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante SNLD 11 rue Sébastien de Bouard APPT 1131 17100 Saintes ; soit par email à l’adresse
suivante :snld-delage@hotmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société SNLD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les produits sont neufs et en stock ou en réapprovisionnement (délai 3 à 5 semaines en
fonction du fournisseur).
Les délais d’expédition pour les produits en stock sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Les produits qui ne sont pas en stock seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés
après la réception de la commande du fournisseur (délai 3 à 5 semaines).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans
la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par un transporteur choisi.
Service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SNLD pourra fournir par e-mail à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En
cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés à l’agence de livraison la plus proche, pendant un délai indiqué par
les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de la société SNLD L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société SNLD bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société SNLD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
postale à l’adresse suivante : SNLD 11 rue Sébastien de Bouard APPT 1131 17100 Saintes, dans un
délai de trente jours après livraison.

Exclusion de garantie:
– Mauvaise manipulation par le client.
– Court-circuit provoqué par le client.
– Fils endommagés, dénudés à l’installation par le client.
– Mauvais montage du haut-parleur (un court-circuit à la sortie de l’ampli est détecté par le SAV).
Le produit sera tout de même envoyé au SAV usine, le technicien analysera la panne et en déterminera
la cause, si problème externe au décodeur (liste non exhaustive citée plus haut) la facture de réparation
sera appliqué au client, dans le cas contraire la réparation sera au frais du fabriquant.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site LesSonorisationsDELAGE.fr sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société SNLD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SNLD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,
qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il
peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : snld-delage@hotmail.com.

Article 12. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

Article 13. Règlements des litiges

Les 2 parties doivent rechercher une solution à l’amiable avant d’intenter une action en justice. En
cas d’échec, le litige sera de la compétence du Tribunal de grande instance le plus proche.